Classification commune des actes médicaux

Le fichier OpenCCAM a été constitué à partir de la base de données nationale du Programme de médicalisation du système d’informations (Pmsi) relatives à l’activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé.

Le fichier OpenCCAM d’une année civile donnée comprend les informations suivantes :

• -Identifiant de l’établissement de santé où l’acte médical a été réalisé ; l’établissement est identifié par son numéro d’inscription au répertoire Finess (fichier national des établissements sanitaires et sociaux, http://finess.sante.gouv.fr/fininter/jsp/index.jsp); les numéros Finess du lieu des soins est indiqué en complément du numéro Finess de transmission des fichiers Pmsi pour chaque établissement.
• -Le code de l’acte médical réalisé ; ce code est l’un des codes de la classification commune des actes médicaux (https://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php).
• -Le nombre de réalisation de l’acte au cours de l’ensemble de séjours hospitaliers (à temps complet comme ambulatoires ou séances) qui ont eu lieu au cours de l’année civile dans cet établissement ; lorsque le nombre de réalisation est inférieur à 11, l’information ne figure pas dans OpenCCAM, des effectifs plus faibles pouvant être associés à un risque de réidentification des patients concernés et alors de réimputation des informations contenues dans OpenCCAM.
• -La durée moyenne des séjours hospitaliers au cours desquels l’acte a été réalisé ; la durée des séances est par convention 0 et non la durée de la période au cours de laquelle les séances ont eu lieu.
• -Le nombre de séjours ambulatoires i.e. ceux des séjours hospitaliers ayant une durée de 0 jours (soit entrée et sortie de l’établissement de santé le même jour) ainsi que les séances ; ces dernières sont identifiées par la catégorie majeure de diagnostic (résultat de l’algorithme de groupage de tarification à l’activité) numéro 28 ; pour les séjours hospitaliers de séances, l’information nombre de séance au cours du séjour est utilisé pour déterminer le nombre de séjours ambulatoires ; lorsque le nombre de séjour ambulatoire pour un acte réalisé dans un établissement donnés est inférieur à 11, cette information est mise à blanc (cf supra nombre de réalisation de l’acte).

Le fichier OpenCCAM, est accompagné de tables de synthèse au niveau national comme régional, réalisées selon la même méthode, l’identifiant de région remplaçant alors l’identifiant d’établissement. Pour éviter que ne puisse être déduit par différence vis-à-vis d’un niveau géographique supérieur, des informations masquées du fait de leur faible effectif, l’algorithme suivant a été appliqué : pour un acte donné, la ligne avec la plus faible nombre de réalisation de cet acte a été masquée lorsque lorsqu’il ne manquait qu’une région (ou un établissement au sein d’une région) et qu’il y avait un écart entre la somme des régions et le cumul national (respectivement la somme des établissements et le cumul régional). Le même principe a été appliqué pour le nombre de séjours ambulatoires. Cette procédure a été appliquée de façon descendante régions puis établissements.

Afin de maximiser les données mises à disposition les régions suivantes ont été regroupées. Les régions de l’océan Atlantique, Guadeloupe, Martinique et Guyane ainsi que la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont regroupées (code région « 01 »). Les régions de l’océan Indien, La Réunion et Mayotte, sont regroupés (code région « 04 »). La région Corse a été regroupée avec la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.