1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site data.regionreunion.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Région Réunion
Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE
Avenue René Cassin Moufia B.P 67190
97801 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9
Tél : 02 62 48 70 00
Fax : 02 62 48 70 71

Créateur : OpenDataSoft
130, rue de Lourmel, 75015 PARIS
RCS PARIS 538 168 329

Directeur de publication : Mme Huguette Bello
Présidente du Conseil Régional de La Réunion

Hébergeur : OpenDataSoft
130, rue de Lourmel, 75015 PARIS
RCS PARIS 538 168 329

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site data.regionreunion.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation accessibles ici.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site data.regionreunion.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site data.regionreunion.com est mis à jour régulièrement.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site data.regionreunion.com a pour objet de fournir des données en Open Data.
La Région Réunion s’efforce de fournir sur le site data.regionreunion.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site data.regionreunion.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site data.regionreunion.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le présent portail Open Data repose sur la solution SaaS OpenDataSoft. Le portail Open Data ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
De plus, l’utilisateur du portail s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Région Réunion est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Région Réunion.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La Région Réunion ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site data.regionreunion.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Région Réunion ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site data.regionreunion.com.

La Région Réunion se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur le site qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la Région Réunion se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site data.regionreunion.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.